Après création d’un logo et si celui-ci répond parfaitement à ses attentes, il est recommander de le déposer pour le protéger et pour qu’une autre entreprise ne le vole pas. Mais comment déposer un logo ? Quelles sont les informations à connaître impérativement ? Les réponses dans les lignes qui suivent.
Que veut dire déposer sa marque ?
Déposer un logo signifie l’enregistrer auprès de l’autorité responsable afin de le protéger. En effet, un logo déposé ne peut être exploité que par l’entreprise ou l’entité qui l’a enregistré. Ainsi, il peut être utilisé sur tous les documents, les supports publicitaires ou encore le site web du professionnel qui en est propriétaire. Pour être déposé, un logo doit présenter un signe distinctif qui le démarque des autres logos créés sur le même principe. En somme, il doit être unique.
Pourquoi déposer son logo ?
Un logo doit être déposé, car c’est le reflet de l’entreprise qui l’a conçu. S’il vient à être utilisé par une autre entreprise, car n’est pas protégé, l’entreprise qui l’a créé perd de sa valeur et de sa crédibilité. De plus, celle qui l’a choisi risque de procéder à l’enregistrement et de profiter d’un logo savamment créé par une autre. Pour toutes ces raisons, son logo doit toujours être protégé, car sa conception est le fruit d’une longue haleine et a entrainé des dépenses non négligeables. On attend également des résultats suite à la création d’un logo et ce serait vraiment dommage s’il venait à être volé par un autre.
À qui appartient le logo déposé ?
Cette question se pose souvent surtout que de nombreuses entreprises font appel à un designer graphiste pour créer leur logo. Il faut savoir que c’est l’entité qui procède à l’enregistrement d’un logo et qui l’utilise dans le cadre de ses activités qui en est la propriétaire. Le designer n’a aucun droit sur le logo même s’il s’agit de sa création. En effet, dans le contrat passé entre le graphiste-designer et le professionnel qui a fait appel à son service, on trouve toujours une partie stipulant le droit session.
Tout logo peut-il être déposé ?
La réponse est non ! C’est pour cette raison que les sociétés font appel à des professionnels pour la réalisation de leur logo. En effet, chaque logo, avant d’être déposé, passe par l’approbation du bureau des brevets. Dans le cas où il ne répond pas à tous les critères exigés, la déposition risque d’être refusée. C’est le cas par exemple des logos à caractères trompeurs ou offensifs.
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